Honoraires de transaction

Honoraires de transaction à charge de l’acquéreur ou du vendeur selon le mandat

TVA actuellement en vigueur 20 %

FORFAIT RECHERCHE D’ARCHIVES : 50 €  TTC

FORFAIT AVIS DE VALEUR (offert si mandat de vente) : 150 € TTC

SARL Cabinet RANCHY immobilier au capital de 7600 €,  immatriculée  sous le numéro de SIREN 477 983 753 au RCS de Dunkerque, représentée par Madame Laurence RANCHY, en sa qualité de Gérante, dûment habilitée à l’effet des présentes.  Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI 5905 2015 000 002 707, délivrée le 19/12/2021 par la CCI Côte d’Opale permettant l’exercice de l’activité de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce ».
Garantie par  GALIAN –  89 Rue de la Boëtie – Paris, pour un montant de 120 000 €.
Titulaire du compte séquestre numéro  00010106114 ouvert auprès de BNP Paribas Dunkerque.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA 14 bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 sous le numéro de police 120 137 405.
Numéro individuel d’identification à la TVA FR 77 477 983 753

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